Conditions générales de vente

1. Objet et devis

Prestations de conception et de développement de sites web. Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé qui prévaut sur les tarifs indicatifs du site.

2. Commande et acompte

La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte de 30 %. Le solde est dû à la livraison.

3. Obligations du client

Fourniture des contenus (textes, images, logo) et des accès nécessaires dans des délais raisonnables. Les retards de fourniture décalent d'autant le planning.

4. Délais

2 à 4 semaines selon le pack, à compter de la validation du devis et de la réception des contenus. Délais donnés à titre indicatif.

5. Révisions

Nombre de séries de corrections précisé par pack. Au-delà : facturation à 90 €/h.

6. Livraison et recette

Mise en ligne après validation. Sans retour du client sous 8 jours, la recette est réputée acquise.

7. Propriété et paiement

Le code et les livrables sont cédés au client après paiement intégral.

8. Maintenance

Optionnelle, par abonnement mensuel sans engagement de durée.

9. Responsabilité

Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant de la prestation.

10. Droit applicable

Droit français.